Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2
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Texte intégral
5.2.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant le programme Vacances Été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Programme Vacances ÉtéSans objetEnfant résident120 $ ou 132 $ si inscription tardive
Enfant non résident180 $ ou 198 $ si inscription tardive
Famille résidente200 $ ou 220 $ si inscription tardive
Famille non résidente300 $ ou 330 $ si inscription tardive
2º Service de surveillanceSans objetEnfant résident100 $ ou 110 $ si inscription tardive
Enfant non résident150 $ ou 165 $ si inscription tardive
Famille résidente180 $ ou 198 $ si inscription tardive
Famille non résidente270 $ ou 297 $ si inscription tardive
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le deuxième alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
5.2.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant le programme Vacances Été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Programme Vacances ÉtéSans objetEnfant résident120 $ ou 132 $ si inscription tardive
Enfant non résident180 $ ou 198 $ si inscription tardive
Famille résidente200 $ ou 220 $ si inscription tardive
Famille non résidente300 $ ou 330 $ si inscription tardive
2º Service de surveillanceSans objetEnfant résident100 $ ou 110 $ si inscription tardive
Enfant non résident150 $ ou 165 $ si inscription tardive
Famille résidente180 $ ou 198 $ si inscription tardive
Famille non résidente270 $ ou 297 $ si inscription tardive
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le deuxième alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
2006, R.A.4V.Q. 52, a. 1.
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